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ARRÊTÉ du 3 juin 2015

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels paramédicaux de la défense

Résumé. Les infirmiers et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense obtiennent une prime supplémentaire pour leur travail.

Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense) modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux infirmiers et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
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Attribution de points aux infirmiers et techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les infirmiers et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense obtiennent un nombre de points pour différentes branches d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2015.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 3 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3