En vigueur depuis le 25 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.