JORF n°0136 du 14 juin 2014

Arrêté du 6 juin 2014

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vaucluse » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2014,

Arrêtent :

Article 1

Au chapitre 1er, à la fin du point 7.2 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Dans les vins rouges, les cépages grenache N, syrah N, merlot N voire cabernet-sauvignon N constituent le noyau de base de ces vins, dans lesquels se retrouvent en dénominateur commun des arômes de fruits noirs, d'épices, des notes de cuir et de chocolat amer, voire des notes poivrées.
A la base des vins rosés, l'utilisation de cépages tels le grenache N ou le cinsault N donnent des vins aux arômes de fruits rouges.
La vivacité et la minéralité, des notes de pomme ou de tilleul caractérisent les vins blancs souvent issus du chardonnay B. »

Article 2

Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse », homologué par l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7.3. ― Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit

Plus de la moitié des villages vauclusiens vivent de la vigne, grâce aux vignerons attachés à leurs terres, qu'elles soient inscrites en aires d'appellation d'origine contrôlée ou en indication géographique protégée. Fruit d'un savoir faire ancestral, les vignerons ont su diversifier leurs produits au fil des années. Ainsi, dans le Vaucluse, une place importante est réservée à l'élaboration de vins IGP qui bénéficient d'une forte demande au niveau local grâce au tourisme particulièrement développé dans cette zone géographique. La notoriété des vins d'AOC produits dans le département accompagne la réputation des vins IGP reconnus pour leur variété aromatique. Cette production de vins à indication géographique est principalement localisée au cœur des zones des appellations d'origine Luberon et Ventoux.
Les vignes sont implantées sur des sols bénéficiant d'un bon réchauffement et d'un drainage optimal. Ils favorisent la production de raisins de qualité.
Ces vignes bénéficient également de la conjonction des différentes influences climatologiques qui confèrent aux vins une structure équilibrée et une expression aromatique remarquable. Le climat méditerranéen, grâce à un fort ensoleillement estival et une bonne luminosité conditionne la maturité des raisins et le bon développement des précurseurs aromatiques. A proximité des reliefs, le climat amène de fortes amplitudes thermiques nocturnes et diurnes, et favorise la production de vins frais et fruités grâce à une évolution lente des polyphénols du raisin. L'action du vent asséchant assure la protection des raisins vis-à-vis des maladies cryptogamiques.
La réputation des vins se traduit chaque année par des récompenses dans les concours régionaux et nationaux tels que le concours général agricole (4 médailles d'or et 5 d'argent en 2014). Les vins de l'IGP Vaucluse sont également référencés au niveau national dans le Guide Hachette des vins (55 vins sélectionnés, 2 coups de cœur, 1 vin 3 étoiles, 2 vins 2 étoiles, 30 vins 1 étoile en 2013) mais également à l'échelon international dans le Wine Advocate Parker (4 vins notés Decanter pour le millésime 2007) et le guide Bettane et Desseauve.
La production des vins à indication géographique s'inscrit dans la tradition, le savoir-faire d'une population vigneronne qui veut ― et doit nécessairement ― proposer une gamme diversifiée répondant à toutes les demandes du marché. »

Article 3

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 4

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes,

chef du bureau F3,

R. Cornu

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin