JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue (Puy-de-Dôme).


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Version 1

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand 1re division est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue (Puy-de-Dôme).