JORF n°0137 du 15 juin 2011

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Seine-Saint-Denis Amendes est transféré de la commune de Pantin à la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Seine-Saint-Denis Amendes est transféré de la commune de Pantin à la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).