Article 1
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
L'appel à candidatures pour la désignation des représentants des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1411-37 est organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.