JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 3

Article 3

Le paragraphe III de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. - Remplacer dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2009 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :
« Eurofins LEM, 20, rue de Kochersberg, BP 50071, 67701 Saverne » par « Eurofins LEM, 20 rue de Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne ».


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe III de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

I. - Remplacer dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2009 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis :

« Eurofins LEM, 20, rue de Kochersberg, BP 50071, 67701 Saverne » par « Eurofins LEM, 20 rue de Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne ».