Arrêté du 3 juin 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Exécution d'un arrêté sur les aides viticoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les aides à la restructuration du vignoble.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

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