En vigueur depuis le 19 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les aides viticoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les aides à la restructuration du vignoble.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.