A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1992Art. 3 : Formation en musique : durée et contenu
→ Version 2 : Modification du contenu et de la durée des études musicales
→ Version 2 : Modification du contenu et de la durée des études musicales
- Arrêté du 16 décembre 1992
Art. 3