JORF n°0136 du 12 juin 2008

Article 3

Article 3

Les conditions de déclassement en G des parties 3.1 « Pic Saint-Loup », 4.1 « Ganges I » et 6.1 « Ganges II » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.


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Version 1

Les conditions de déclassement en G des parties 3.1 « Pic Saint-Loup », 4.1 « Ganges I » et 6.1 « Ganges II » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.