JORF n°0130 du 5 juin 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, le bien culturel :
Jean-Baptiste Camille Corot : House and factory of Monsieur Henry, huile sur toile, inv. W1950-1-1,
appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'association Paris-musées, organisatrice de l'exposition « Les Misérables », présentée à la Maison de Victor Hugo de Paris du 17 octobre 2008 au 1er février 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2008 au 15 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2008, le bien culturel :

Jean-Baptiste Camille Corot : House and factory of Monsieur Henry, huile sur toile, inv. W1950-1-1,

appartenant au Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'association Paris-musées, organisatrice de l'exposition « Les Misérables », présentée à la Maison de Victor Hugo de Paris du 17 octobre 2008 au 1er février 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2008 au 15 février 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.