JORF n°133 du 9 juin 2005

Arrêté du 3 juin 2005

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères, M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, MM. Laurent Souquière et François-Xavier Reymond, secrétaires des affaires étrangères principaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2005.

Philippe Douste-Blazy