Article 27
L'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.
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JORF n°140 du 17 juin 2005
Article 27
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Version 1
L'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.