Arrêté du 3 juin 2005

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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A compter du 1er avril 2005, les intitulés et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects de Rouen (direction régionale de Rouen) sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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