Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ces informations sont également transmises à la base ADELIE. »
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JORF n°143 du 21 juin 2005
Article 1
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Ces informations sont également transmises à la base ADELIE. »