Dans l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, article 1er :
Au lieu de : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est remplacée comme suit », lire : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est modifiée comme suit ».
Arrêté du 3 juin 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Dans l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, article 1er :
Au lieu de : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est remplacée comme suit », lire : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est modifiée comme suit ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance