JORF n°181 du 6 août 2004

Article 1

Dans l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, article 1er :
Au lieu de : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est remplacée comme suit », lire : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est modifiée comme suit ».

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Version 1

Dans l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, article 1er :

Au lieu de : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est remplacée comme suit », lire : « la rubrique "Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur est modifiée comme suit ».