Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 juin 2004, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 2004.