JORF n°143 du 22 juin 2004

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, dans le tableau, au lieu de lire : « Prix limite de vente au public TTC (en euros) », lire : « Tarif en euros ».


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2004 susvisé, dans le tableau, au lieu de lire : « Prix limite de vente au public TTC (en euros) », lire : « Tarif en euros ».