JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 3

Article 3

Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :

- identité : nom, prénoms, numéro d'identification DGDDI, photographie (facultative) ;

- vie professionnelle : statut, grade, catégorie, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance, adresse électronique, habilitation aux applications.

Sauf atteinte grave à la sécurité du système ou manquement aux obligations des fonctionnaires, aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun suivi nominatifs de l'utilisation faite de l'intranet par les agents ne sont prévus.


Historique des versions

Version 1

Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :

- identité : nom, prénoms, numéro d'identification DGDDI, photographie (facultative) ;

- vie professionnelle : statut, grade, catégorie, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance, adresse électronique, habilitation aux applications.

Sauf atteinte grave à la sécurité du système ou manquement aux obligations des fonctionnaires, aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun suivi nominatifs de l'utilisation faite de l'intranet par les agents ne sont prévus.