Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour la session du 14 juillet 2002 (2002-2) est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°129 du 5 juin 2002
Arrêté du 3 juin 2002
La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Contingent A
1 commandeur.
33 officiers.
111 chevaliers.
Contingent B
1 commandeur.
6 officiers.
14 chevaliers.
Contingent C
1 commandeur.
8 officiers.
35 chevaliers.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2002.
Nicole Ameline