Art. 1er. - Sont agréées, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne :

- l'Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA) ;

- la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) ;

- la Société des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) ;

- la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;

- la Société civile des auteurs multimédias (SCAM).