JORF n°134 du 11 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1996, Mme Daubric (Sandrine, Marie-Pierre), épouse Jacquier, est nommée huissier de justice à la résidence de La Mure (Isère), en remplacement de Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1996, Mme Daubric (Sandrine, Marie-Pierre), épouse Jacquier, est nommée huissier de justice à la résidence de La Mure (Isère), en remplacement de Mlle Borie (Jeanine, Louisette), démissionnaire.