JORF n°140 du 18 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires en qualité de représentant du ministre chargé des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Vialla (Jean-Luc) pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1996, M. Duhamel (Pierre-Mathieu) est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires en qualité de représentant du ministre chargé des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Vialla (Jean-Luc) pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.