Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 juin 1994, M. Dubois (Marc), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement public communal à Dole (Jura), est muté, à sa demande, à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des enfants et adolescents handicapés (E.P.D.A.E.A.H.), à Arras (Pas-de-Calais).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.