JORF n°136 du 14 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994, M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lorgues (Var), en remplacement de M. Herbecq (Pierre-Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994, M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lorgues (Var), en remplacement de M. Herbecq (Pierre-Henri), démissionnaire.