JORF n°136 du 14 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994, M. Richardin (Dominique, Marie, Charles) est nommé notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), en remplacement de M.
Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger) dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 1991.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994, M. Richardin (Dominique, Marie, Charles) est nommé notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), en remplacement de M.

Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger) dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 1991.