JORF n°134 du 11 juin 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1994, M. Chatot (Michel),
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juin 1994, M. Chatot (Michel),

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er avril 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.