Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 3 juin 1992, est approuvé l'article 44 des statuts du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi rédigé:

<<Art. 44. - Les mandats ou emplois de président du directoire, de membre du directoire, de directeur ou de directeur adjoint des services du contrôle, de l'organisation financière, des études, des relations humaines du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance peuvent être exercés par des fonctionnaires de l'Etat en position de détachement, dans la limite d'un nombre total de huit.>>

APPROBATION DE L'ART. 44 DES STATUTS DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE:

LES MANDATS OU EMPLOIS DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE,DE MEMBRE DU DIRECTOIRE,DE DIRECTEUR OU DE DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES DU CONTROLE,DE L'ORGANISATION FINANCIERE,DES RELATIONS HUMAINES DU CENCEP PEUVENT ETRE EXERCES PAR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN POSITION DE DETACHEMENT,DANS LA LIMITE D'UN NOMBRE TOTAL DE HUIT.