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Arrêté du 3 juin 1992

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Fonctions de la sous‑direction de la fonction militaire

JORF n°130 du 5 juin 1992

Art. 3. - La chancellerie assure le service du courrier, la protection du secret et l'administration du personnel de la direction.

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Art. 3. - La chancellerie assure le service du courrier, la protection du secret et l'administration du personnel de la direction.