JORF n°128 du 4 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M. Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Metras.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M. Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Metras.