Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M. Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Metras.
1 version