JORF n°128 du 4 juin 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M.
Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. François Louis, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M.

Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. François Louis, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:

M. Jean-Pierre Deloche, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;

Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois.