Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique
L'Institut des récifs coralliens du Pacifique au sein de l'Ecole pratique des hautes études est supprimé.
1 version
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 12 mars 2025,
Arrête :
L'Institut des récifs coralliens du Pacifique au sein de l'Ecole pratique des hautes études est supprimé.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 janvier 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
1 version
8 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
G. de Marcillac