Arrêté du 3 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les financements relevant du présent arrêté sont attribués dans le cadre d'un système de financement sur atteinte d'objectifs opéré par l'Agence du numérique en santé, groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé). Ce système est organisé selon une procédure transparente, assurant un libre et égal accès aux établissements éligibles intéressés. Le nombre d'établissements admis à y participer ne peut être contingenté. La base des établissements de santé éligibles, accessible en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé, désigne la base listant les établissements de santé éligibles et les montants auxquels ils peuvent prétendre sous condition, dans le cadre du présent programme.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2025

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Financement sanitaire sur objectifs transparents

Résumé. Le programme attribue aux établissements sanitaires un financement transparent pour atteindre des objectifs liés à la cybersécurité sans restreindre leur participation.

Les financements relevant du présent arrêté sont attribués dans le cadre d'un système de financement sur atteinte d'objectifs opéré par l'Agence du numérique en santé, groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé). Ce système est organisé selon une procédure transparente, assurant un libre et égal accès aux établissements éligibles intéressés. Le nombre d'établissements admis à y participer ne peut être contingenté. La base des établissements de santé éligibles, accessible en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé, désigne la base listant les établissements de santé éligibles et les montants auxquels ils peuvent prétendre sous condition, dans le cadre du présent programme.

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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance