JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Arrêté du 3 juillet 2025

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 3 juillet 2025, l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
Mme Marianne VEBR, en qualité de membre titulaire, représentante du ministre en charge de la construction remplace M. Yannis PAYET.