Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 3 juillet 2025, l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitat est modifié comme suit :
Mme Anne BONGRAND GUDEFIN, en qualité de membre suppléante, représentante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction remplace Mme Marie-Claude BASSETTE-RENAULT.
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