Arrêté du 3 juillet 2025

Article 5.11

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Article 5.11

Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau, l'exploitant respecte les dispositions des I et III de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau

Résumé. L'exploitant doit respecter les règles de l'arrêté de 1998 pour fixer les limites d'émissions dans l'eau.

Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau, l'exploitant respecte les dispositions des I et III de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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Source : Légifrance