Arrêté du 3 juillet 2025

Article 2.2

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Article 2.2

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture…). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement…).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Intégration paysagère de l'installation

Résumé. L'exploitant doit aménager et garder propre l'installation et ses abords, en plantant et peignant pour qu'elle s'harmonise avec le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture…). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement…).

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance