Arrêté du 3 juillet 2025

Article 11.4

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Article 11.4

L'exploitant met en œuvre les dispositions prévues au IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et dans un contexte de pollution, les dispositions des articles 65 bis et 66 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté de 1998 en contexte de pollution

Résumé. L'opérateur doit appliquer certaines règles de l'arrêté de 1998 quand il y a pollution.

L'exploitant met en œuvre les dispositions prévues au IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et dans un contexte de pollution, les dispositions des articles 65 bis et 66 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

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Source : Légifrance