En vigueur depuis le 6 juillet 2025
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Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté de 1998 en contexte de pollution
L'exploitant met en œuvre les dispositions prévues au IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé et dans un contexte de pollution, les dispositions des articles 65 bis et 66 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.