Arrêté du 3 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Charges du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Source : Légifrance