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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé M. Rémy Peiffer a quitté sa société de notaires, donc le nom de la société a changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2024 :
Le retrait de M. PEIFFER (Rémy, François, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laetitia ADOLFF, Franck MARCOT et Rémy PEIFFER notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laetitia ADOLFF, Franck MARCOT et Rémy PEIFFER notaires associés » est ainsi modifiée : « Laetitia ADOLFF et Franck MARCOT, notaires associés ».
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