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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire
Résumé. Un nouveau notaire, M. Peiffer, a été nommé à Thann.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2024, M. PEIFFER (Rémy, François, André) est nommé notaire à la résidence de Thann (Haut-Rhin), office vacant.