JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Fixation des droits de scolarité à compter de 2024-2025 pour certains établissements

Résumé À partir de 2024, les frais de scolarité pour certains étudiants dans trois écoles sont fixés par un document officiel.

Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à compter de l'année universitaire 2024-2025 à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

Les montants annuels des droits de scolarité acquittés à compter de l'année universitaire 2024-2025 à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, par les usagers qui y préparent des diplômes nationaux et des titres d'ingénieurs diplômés, sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.