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Chapitre II

Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

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Article 19

Entrée en vigueur de l'arrêté pour les étudiants de maïeutique

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des inscriptions en sciences maïeutiques

Résumé Un étudiant peut s'inscrire 5 fois pour son diplôme, mais moins pour la deuxième et la troisième année, sauf exception.

Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques :
1° Au titre des parcours prévus au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ou au titre de la voie d'admission prévue au II du même article et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ;
2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l'article R. 631-1-5 du même code.
La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation.
Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de la structure de formation.

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Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques :

1° Au titre des parcours prévus au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation ou au titre de la voie d'admission prévue au II du même article et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ;

2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l'article R. 631-1-5 du même code.

La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. Ces limitations s'entendent hors période de césure définie par l'article D. 611-13 et suivants du code de l'éducation.

Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de la structure de formation.