JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Titre des personnes nommées à l'inspection générale des affaires sociales

Résumé Des titres différents sont donnés aux inspecteurs en fonction de leur expérience et de leur groupe.

Les personnes nommées à l'inspection générale des affaires sociales pour occuper les emplois de groupe I, II et III prennent les titres suivants :

- inspecteur général des affaires sociales pour le groupe I ;
- inspecteur des affaires sociales pour le groupe III.

Les personnes nommées sur un emploi de groupe II prennent le titre d'inspecteur général, sur décision du chef de l'inspection générale, à condition d'avoir occupé pendant au moins quatorze années des fonctions d'encadrement supérieur, de direction ou des fonctions d'expertise, d'audit ou de contrôle de niveau équivalent. Dans l'attente de cette décision, elles prennent le titre d'inspecteur des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Les personnes nommées à l'inspection générale des affaires sociales pour occuper les emplois de groupe I, II et III prennent les titres suivants :

- inspecteur général des affaires sociales pour le groupe I ;

- inspecteur des affaires sociales pour le groupe III.

Les personnes nommées sur un emploi de groupe II prennent le titre d'inspecteur général, sur décision du chef de l'inspection générale, à condition d'avoir occupé pendant au moins quatorze années des fonctions d'encadrement supérieur, de direction ou des fonctions d'expertise, d'audit ou de contrôle de niveau équivalent. Dans l'attente de cette décision, elles prennent le titre d'inspecteur des affaires sociales.