Arrêté du 3 juillet 2023

Article 6

Créé le 11 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen annuel des missions et besoins de formation des inspecteurs santé et sécurité au travail

Résumé. Un comité vérifie chaque année les besoins de formation des inspecteurs santé et sécurité au travail et partage les résultats avec les responsables.

Un comité de pilotage, dont la composition est fixée par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, examine au moins une fois par an les questions relatives aux missions et aux besoins collectifs de formation des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie. Le rapport annuel relatif à l'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail en académie ainsi que les éventuels rapports thématiques produits sont examinés chaque année par ce comité.
Le rapport annuel d'activité est ensuite transmis aux ministres concernés et aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d'administration ministériels relevant de leur champ de compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023