Créé le 11 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé. L'arrêté concerne les services de l'éducation, de la jeunesse et du sport.
Les administrations de l'Etat mentionnées à l'article 1er du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé entrant dans le champ du présent arrêté sont les services déconcentrés placés sous l'autorité d'un ou des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.