JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 3 juillet 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu le décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label, notamment ses articles 2 et 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission nationale d'attribution du label "Terrain d'égalité"

Résumé L'article 1 nomme les membres de la commission qui donne le label « Terrain d'égalité » pour l'égalité dans le sport.

Sont nommés membres de la commission nationale d'attribution du label « Terrain d'égalité » prévue à l'article 2 du décret susvisé :

1° Au sein du collège des personnalités qualifiées

Titulaire : M. Olivier Dacourt.
Titulaire : Mme Cléopatre Darleux.
Titulaire : M. Ladji Doucouré.
Titulaire : Mme Marie Patouillet.

2° Au sein du collège des représentants de la société civile engagés dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le sport

Fondation Alice Milliat :
Titulaire : le président de l'association.
Suppléant : un représentant de la Fondation Alice Milliat.
Association des Femmes Journalistes de Sport :
Titulaire : le président de l'association.
Suppléant : un représentant de l'association des Femmes Journalistes de Sport.
Fondation Fier :
Titulaire : le président de l'association.
Suppléant : un représentant de la Fondation Fier.
LICRA :
Titulaire : le président de l'association.
Suppléant : un représentant de la LICRA.

Article 2

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Chargées de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2023

Résumé Les ministres concernées doivent suivre et publier les règles de cet arrêté.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2023.

La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Isabelle Lonvis-Rome

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra