JORF n°0160 du 12 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019, M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).