Article 2
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé aux organismes suivants :
Bureau Veritas Construction, 9, cours du Triangle, 92800 Puteaux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1336 rév. 3, délivrée par le COFRAC en date du 15 juin 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.4 : a) vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.
L'agrément est valable jusqu'au 2 novembre 2019.
Bureau Veritas Exploitation, 8, cours du Triangle, 92800 Puteaux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1335 rév. 8, délivrée par le COFRAC en date du 15 juin 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.4 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- n° 15.4.2 : vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux, à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visés au 2.2.4.
L'agrément est valable cinq ans.
JPS CONTRÔLE, 52, rue du Capitaine-Guynemer, 92400 Courbevoie,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 6 juin 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.4 :
a) vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, y compris les vérifications visées au 1.1.4 a.
L'agrément est valable un an.
1 version