Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
Bureau Veritas Construction, 9, cours du Triangle, 92800 Puteaux,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1336 rév. 3 délivrée par le COFRAC en date du 15 juin 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a.
L'agrément est valable jusqu'au 2 novembre 2019.
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